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Retrouvez toute la documentation nécessaire concernant votre accord !

 

 
Accord Cadres

Votre documentation avenant 6 - 2020

L'employeur a l'obligation d'informer ses salariés en leur remettant les Notices d'Information en échange des attestations de remise à conserver 

 

 
Accord non Cadres

​​Votre documentation avenant 25 - 2020

 
Documents à conserver par l'employeur
 
Documents à remettre au salarié

L'employeur a l'obligation d'informer ses salariés en leur remettant les Notices d'Information en échange des attestations de remise à conserver 

 

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